Agricoltura Svizzera -

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l'Office fédéral de l'agriculture. Dans son arrêt, le TF constate que l'exigence d'une livraison de lait bijournalière, telle qu'elle figure dans le cahier des charges de l'AOC-Gruyère, n'est pas respectée. Il rappelle que des exceptions sont autorisées. Les fromageries bernoises qui sont approvisionnées deux fois par jour sont loin d'être majoritaires. Selon les statistiques, sur seize d'entre elles, seules sept suivent le cahier des charges à la lettre. Dès lors que l'exception est devenue la règle, il convient, par respect du principe d'égalité, de ne pas imposer à la fromagerie concernée, située à Trubschachen, des conditions plus sévères, conclut le TF. Dans ses recours, la fromagerie avait relevé que les exploitations paysannes qui l'approvisionnent sont très éloignées de la fromagerie et que le trajet emprunté par les agriculteurs est parfois très long, au point de ne pas pouvoir leur imposer deux livraisons quotidiennes.